Politique de confidentialité pour les clients et les fournisseurs

La présente note d’information est établie et délivrée conformément à l’article 13 du Règlement européen 2016/679 (également désigné ci-après simplement Règlement européen), qui a introduit une nouvelle disposition importante.

La présente note d’information, par conséquent, met à jour et remplace toutes les versions publiées antérieurement.

Ceci dit, on remarque que :

1) sous l’effet de la constitution de la relation commerciale et au cours du déroulement de cette dernière, notre société collectera et traitera les données à caractère personnel vous concernant ;

2) nous précisons, par souci de clarté, les définitions suivantes données par le Règlement européen susmentionné :

Donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel que le nom, le numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679, donc,

nous vous informons

que la collecte et le traitement des données à caractère personnel seront effectués par la société ayant rédigé ce document conformément à ce qui suit :

1. fin : les données seront traitées pour l’exécution correcte des obligations comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités commerciales en général inhérentes à la relation existante ;
2. fins publicitaires : les données pourront également être utilisées, uniquement avec votre consentement spécifique et explicite, pour l’envoi de matériel/messages publicitaires par courrier, e-mail, fax, SMS et autres ; une fois que vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à de telles fins ;
3. méthodes : les données seront traitées à la fois avec des instruments/supports papier et électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect de la loi, conformément aux principes de légalité et d’exactitude et de manière à protéger votre confidentialité ;
4. attribution facultative : l’attribution des données est facultative et non obligatoire ;
5. conséquences d’un refus : le refus de fournir des données ou l’opposition à leur traitement peut rendre impossible l’établissement ou la poursuite de toute relation commerciale ou autre avec notre société ; le refus d’autoriser l’utilisation des données pour l’envoi de matériel/messages publicitaires, en revanche, n’aura aucune conséquence sur les relations présentes ou futures ;
6. entités ou catégories d’entités (destinataires) auxquelles les données peuvent être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement afin de se conformer à des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
7. personnes autorisées à traiter les données : les données seront traitées par des employés du secteur administratif et commercial de l’entreprise spécialement autorisés ;
8. procédés décisionnels automatisés (par exemple profilage) : des processus décisionnels automatisés ne sont pas gérés de quelque manière que ce soit ;
9. droits de la personne concernée : vous disposez de tous les droits inscrits dans le Règlement européen, tels que le droit de demander l’accès aux données personnelles et leur rectification, la suppression de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
10. transferts vers des pays tiers : tout transfert de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale s’effectuera sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts en vertu des articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
11. durée de conservation des données : les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ou à toute clause contractuelle ;
12. responsable : le responsable du traitement est Calpeda S.p.A., sise à Montorso Vicentino (VI), Via Roggia di Mezzo n. 39, en la personne de son représentant légal pro tempore ;
13. responsable de la protection des données/data protection officer : le responsable de la protection des données est la société Winger S.r.l., sise à Reggio d’Émilie, Via Piccard n. 16/G, tél. +39 0522/30.11.69, fax +39 0522/38.79.96 : toute demande de clarification ou d’information peut être adressée à ce responsable.

La présente note d’information pourra être intégrée oralement ou par écrit, avec des éléments et des indications supplémentaires, pour satisfaire à toute exigence d’information additionnelle en matière de « Confidentialité » et pour accompagner l’évolution normative.

 

 

Montorso Vicentino, 11/10/2023

Le responsable du traitement

Calpeda S.p.A.