Informations et consentements pour la commercialisation

Attendu que

1) à la suite de vos visites sur ce site, du remplissage de formulaires, de la réception de vos demandes/questions, de contacts préliminaires, d’enquêtes et de recherches sur le marché, de la constitution éventuelle de rapports commerciaux, notre société devra collecter et traiter les données à caractère personnel vous concernant ;

2) nous précisons, par souci de clarté, les définitions suivantes données par le Règlement européen 2016/679 :

Donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel que le nom, le numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Cela étant dit, conformément à l’article 13 du Règlement européen 2016/679,

nous vous informons

que la collecte et le traitement des données à caractère personnel seront effectués par la société ayant rédigé ce document conformément à ce qui suit :

1. fins générales : les données seront traitées pour satisfaire vos demandes/questions, pour la bonne exécution de toute activité bureaucratique, comptable, fiscale, commerciale, technique et pour les activités d’entreprise requises par la loi et, dans tous les cas, étroitement liées aux relations existantes ;
2. fins de « marketing direct » vos données peuvent être également être utilisées, uniquement et exclusivement sous réserve de votre consentement libre, facultatif, spécifique et explicite, qui peut être révoqué à tout moment, pour l’envoi de matériel/messages publicitaires par courrier, e-mail, téléphone, fax, sms, mms et autres moyens similaires ; après avoir donné votre consentement, vous avez en tout état de cause le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement des données vous concernant à de telles fins ;
3. méthodes : les données seront traitées à la fois avec des instruments/supports papier et électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect de la loi, conformément aux principes de légalité et d’exactitude et de manière à protéger votre confidentialité ;
4. attribution facultative : l’attribution de vos données est facultative et non obligatoire ;
5. conséquences d’un éventuel refus : le refus de fournir les données ou l’opposition à leur traitement aux fins visées au point a) peut toutefois entraîner l’impossibilité de donner suite à certaines de vos demandes ; le refus d’utiliser les données aux fins visées au point b) n’aura en revanche aucune conséquence sur la reconnaissance des avantages liés aux promotions ou sur les relations existantes ;
6. entités ou catégories d’entités (destinataires) auxquelles les données peuvent être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement afin de se conformer à des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
7. personnes autorisées au traitement : les données seront traitées exclusivement par un petit nombre d’employés de l’entreprise dans les secteurs de l’administration, du marketing, du centre de données et des ventes, spécifiquement autorisés ;
8. procédés décisionnels automatisés (par exemple profilage) : des processus décisionnels automatisés ne sont pas gérés de quelque manière que ce soit ;
9. droits de la personne concernée : vous disposez de tous les droits inscrits dans le Règlement européen 2016/679, tels que le droit de demander l’accès aux données personnelles et leur rectification, la suppression de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
10. transferts vers des pays tiers : tout transfert de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale s’effectuera sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts en vertu des articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
11. durée de conservation des données : les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ou à toute clause contractuelle ;
12. responsable : le responsable du traitement est Calpeda S.p.A., sise à Montorso Vicentino (VI), Via Roggia di Mezzo n. 39, en la personne de son représentant légal pro tempore ;
13. responsable de la protection des données/data protection officer : le responsable de la protection des données est la société Winger S.r.l., sise à Reggio d’Émilie, Via Piccard n. 16/G, tél. +39 0522/30.11.69, fax +39 0522/38.79.96 : toute demande de clarification ou d’information peut être adressée à ce responsable.

La présente note d’information pourra être intégrée oralement ou par écrit, avec des éléments et des indications supplémentaires, pour satisfaire à toute exigence d’information additionnelle en matière de « Confidentialité » et pour accompagner l’évolution normative.

 

Date : 13/10/2023

Le responsable du traitement

Calpeda S.p.A.